SAS MEJEAN PERE ET FILS
R.N. 88 - 43490 COSTAROS
Mail : patrice.mejean@wanadoo.fr
Téléphone : 04 71 57 16 75
SIRET : 434 844 742 00016
Numéro de TVA : FR56 434844742
N.I.I FR56434844742
Conditions générales de vente
Ce site permet aux clients de la SAS MEJEAN PERE ET FILS de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par la SAS MEJEAN PERE ET FILS ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits au domicile du client.
La commande sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que la facture soit réglée.
La SAS MEJEAN PERE ET FILS sera susceptible de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…
Les photographies des produits Ne sont pas contractuelles.
La SAS MEJEAN PERE ET FILS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
Champ d’intervention
Le client est informé du fait que la SAS MEJEAN PERE ET FILS livre et dessert la France Métropolitaine.
Les prix
Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.
Les prix indiqués en Euros et délivrés à la validation de la commande s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ainsi que les frais d’expédition : emballage, manutention et frais postaux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
La commande
Commande avec obligation de paiement
Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.
Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de livraison (Chronofresh / Chrono13), choisir le mode de règlement (CB) et enfin confirmer sa commande.
Le client ne peut annuler sa commande après validation.
Le paiement
Le règlement de la facture est exigible le jour de la commande. Sauf stipulation contraire nos marchandises sont payables comptant.
Le paiement se fera par carte bancaire via le système sécurisé Braintree
L’expédition – La livraison
La commande sera expédiée dès l’acceptation d’encaissement du montant correspondant à la commande, chèque ou carte bancaire.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables sauf si défaut de règlement de la commande ou épuisement temporaire du stock.
La livraison est effectuée par voie postale en Colissimo suivi avec un délai de 48H ou par Chronofresh avec un délai de 24h, les produits peuvent être également retirés en magasin, le client l’aura précisé lors de la commande.
La vérification des produits par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant ou de non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison par écrit auprès de la SAS MEJEAN PERE ET FILS ou de La Poste.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SAS MEJEAN PERE ET FILS et le client.
Droit de rétractation
Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : Charcuterie, fromages.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible à cette adresse :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons
• par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=95004fa2-93ee-4b5c-a462-49a6bcad0910
• par voie postale: Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris
Responsabilité – Garantie
Le client assume seul le transfert des risques après la livraison : conservation, consommation tardive (date limite de consommation indiquée sur les produits).
La SAS MEJEAN PERE ET FILS apporteront le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par la SAS MEJEAN PERE ET FILS, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie, les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
Loi applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.